Les travailleurs independants ne sont quant a eux pas couverts contre ce risque. Lentreprise dassurances reconnait votre accident du travail. Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2004. Enquetes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles abreviations oit organisation internationale du travail sst securite et sante au travail definitions accident du travail tout accident survenu du fait du travail ou a loccasion du travail et. Ayant droit votre conjoint, parent, enfant, grandparent, frere ou s. Accidents du travail les accidents du travail en hausse. Les fonctionnaires beneficient dun regime specifique, mais similaire. Liste des catastrophes et accidents dans le bassin minier. Les chiffres des accidents du travail pour le secteur prive fournis par le fonds des accidents du travail revelent une baisse a long terme des accidents du travail. Enquetes sur les accidents du travail et les maladies. Version du 1022020 service public federal emploi, travail et concertation sociale direction generale humanisation du travail page 6 3 analyse des risques. Legislation et jurisprudence sur les accidents du travail.
Portail du droit du travail, conseil avocat conseiller. Caracteristiques dune declaration correctement remplie. Travailleurs concernes tous les travailleurs du secteur prive sont assures contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail. Vous declarez a votre employeur tout accident dont vous avez ete victime sur le lieu ou le chemin du travail. En cas daccident du travail, le fonds des accidents du travail indemnise votre travailleur, mais vous devrez rembourser cette indemnite. Regulation eu 2016679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free. Checklist sur le lien entre les aspects psychosociaux et les accidents du travail spf emploi avec le soutien du fse belgique 2014 les aspects psychosociaux peuvent etre a lorigine des accidents du travail. Portail du droit du travail, conseil avocat conseiller du. Feb 19, 2016 apprenez en video lessentiel du droit belge. Plus dinformations sur le site du fonds des accidents du travail. Accidents du travail service public federal emploi.
1565 988 1368 655 13 287 542 1274 1323 92 339 103 712 668 1528 1499 735 257 457 50 679 535 548 43 1131 717 660 632 794 1066 1037 1347 747 905 1374